Article 1 : Introduction :
Bienvenue sur le site internet www.9effa.ma (ci-après « Le Site Web »).
9effa f Darek est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société 9effa f Darek, s.a.r.l AU de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de TANGER dont le siège social est situé à Tanger.
(CGU) Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société 9effa f Darek, propose l’accès au site, services, notamment via des appareils mobiles / ou tout autre support à venir (Services).
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de 9EFFA.MA suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de 9effa.ma en page de confirmation de commande.
9effa.ma se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Interprétation des termes :
Les termes « vous » et « client » désignent le client final utilisant le site Web. Les termes autour du prénom personnel « nous » désignent 9EFFA F DAREK. Le terme « Site Web » désigne 9effa.ma. L’abréviation CGV désigne conditions générales de vente.
Article 3 : Utilisation du Site Web :
Lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à aviser immédiatement 9effa de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 5 jours.
Article 4 : Le client :
Les informations recueillies sur le site www.9effa.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse électronique suivante : contact@9effa.ma (7j/7 et 24h/24).
Article 5 : Sécurité des données :
Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement « Fast payment » et elles ne sont en aucun cas stockées dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.
Article 6 : Responsabilité de 9effa f darek :
a. Produits :
* Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet.
* Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de 9effa f darek ne pourrait être engagée.
* Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, si votre article est affiché « Épuise », contactez-nous, si possible nous vous le retrouverons.
* Les photographies des produits sont contractuelles.
* 9EFFA F DAREK assure la qualité de ces produits
* 9EFFA F VDAREK assure d’avoir les certificats nécessaires pour la commercialisation de ses produits.
b. Prix et promotions :
* Les prix des produits sont affichés sur le site web dans l’unité monétaire du notre pays le Maroc.
* Les prix affichés sur le site web sont des prix ttc
* Les prix des produits affichés sur le site web sont hors les frais de livraison.
* En cas de promotion, les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises.
c. La commande :
* Identification préalable du client
Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe et par son numéro de téléphone. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe », le client est invité à cliquer sur le lien reçu et suivre les consignes.
*Enregistrement et validation de la commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Dès lors que les produits sont ajoutés au panier, le client valide la commande (adresse de livraison pré sélectionnée et mode de paiement), cette étape formalisant le contrat de vente entre 9EFFA F DAREK et le client.
d. Modalité de paiement :
* Le client a le choix de régler ses achats à la livraison ou par : Carte bancaire marocaine, ou internationale en l’occurrence : Carte bancaire, Visa, MasterCard, Maestro, CMI.
* Paiement se fait via CMI.
* Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de proposé par 9effa.ma.
* Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
* Votre paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé.
* En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client, 9EFFA F DAREK et son établissement bancaire s’appliquent.
e. Sécurité : (article 5)
Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique ne sont en aucun cas stockés dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.
f. Modalités de livraison :
* Les frais de livraison seront affichés lors du bon de commande et avant la confirmation définitive de l’achat.
* Les frais de livraison sont de 15 à 25 Dhs.
* Les frais de livraison sont à la charge du client.
* Les frais de livraison sont offerts à partir de 200 Dhs d’achat.
9EFFA F DAREK s’engage à livrer au client sous un délai évalué entre 24 à 48 heures maximum.
g. Droit de demander un échange :
* Le client dispose d’un droit de demander un échange dans un délai d’une heure apprès la réception de sa commande dans le cas des produits endommagés ou non commandés. Pendant ce délai, le client doit prendre contact avec 9EFFA F DAREK via l’adresse email suivante contact@9effa.ma.
De suite un agent prendra contact avec le client pour évaluer si le produit peut être retourné ou non.
* Les produits sous demande d’échange doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conformes au jour de leur livraison.
Article 7 : Résiliation :
* 9EFFA F DAREK peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales de vente et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec les dites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par 9effa.ma et restée infructueuse.
* Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte 9effa. Vous devez alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : contact@9effa.ma
*Si vous mettez fin à votre compte, 9effa peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du Site web.
Article 8 : Droit applicable :
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.
Article 9 : Modification :
9EFFA F DAREK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales de vente.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales de vente est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
Article 10 : Règlement des litiges
Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Tanger.
